Règlement du magasin

Règlement du magasin en ligne wheelsfun.eu

Il définit, entre autres, les règles de conclusion des contrats de vente par le biais du magasin, avec les informations les plus importantes au sujet du vendeur, du magasin et des droits des consommateurs.

CONTENU

§ 1 Définitions

§ 2 Contact avec le vendeur

§ 3 Exigences techniques

§ 4 Achats dans le magasin

§ 5 Paiements

§ 6 Traitement des commandes

§ 7 Droit de rétractation

§ 8 Exceptions au droit de rétractation

§ 9 Réclamations

§ 10 Données à caractère personnel

§ 11 Mentions d'avertissement

§ 12 Dispositions relatives aux acheteurs non-consommateurs

§ 1 DÉFINITIONS

Jours ouvrables – jours du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés.

Compte – fonction gratuite du magasin, régie par une réglementation distincte (service fourni par voie électronique), grâce à laquelle l'acheteur peut créer son compte individuel dans le magasin.

Consommateur – consommateur au sens du Code Civil.

Acheteur -chaque personne qui fait des achats dans le magasin.

Règlements – le présent règlement.

Magasin - smagasin en ligne géré par le vendeur à l'adresse https://wheelsfun.eu

Vendeur - MATEUSZ KWIECIEŃ, entrepreneur dirigeant une société sous le nom de PrintCoast Mateusz Kwiecień, inscrite au Registre central des informations sur l'activité économique tenu par le ministre chargé de l'économie, NIP: 9482314025 , n° REGON 140758317,siège social: ul. Chorzowska 11, 26-600 Radom, Pologne

§ 2 CONTACT AVEC LE VENDEUR

  • Adresse postale: ul. Chorzowska 11, 26-600 Radom, Pologne

  • Adresse e-mail: shop@wheelsfun.com

§ 3 EXIGENCES TECHNIQUES

  • Pour le bon fonctionnement du magasin, il est nécessaire d'avoir:

  • Un appareil avec accès à Internet

  • Un navigateur web qui supporte le programme JavaScript et les cookies.

  • Un compte e-mail actif, pour passer une commande dans le magasin , en plus des exigences énoncées au paragraphe 1.

§ 4 ACHATS DANS LE MAGASIN

  • Les prix des marchandises visibles dans le magasin sont les prix totaux avec TVA incluse.

  • Le vendeur rappelle que le prix total de la commande se compose du prix des marchandises indiquées dans le magasin et, le cas échéant, du frais de livraison.

  • Les produits sélectionnés pour l'achat doivent être ajoutés au panier dans le magasin.

  • Ensuite, l'acheteur sélectionne parmi les éléments disponibles dans le magasin: le mode de livraison du produit et le mode de paiement de la commande, et fournit également les données nécessaires pour finaliser la commande.

  • La commande est passée après confirmation de son contenu et acceptation du règlement par l'acheteur.

  • Passer une commande équivaut à conclure un contrat de vente entre l'acheteur et le vendeur.

  • Le vendeur fournira au consommateur une confirmation de la conclusion du contrat de vente sur papier au plus tard au moment de la livraison des biens.

  • L'acheteur peut s'inscrire dans le magasin, c'est-à-dire y créer un compte ou effectuer des achats sans inscription en fournissant ses données pendant chaque nouvelle commande.

§ 5 PAIEMENTS

  • Le paiement de la commande peut se faire:

  • par un simple virement sur le compte bancaire du vendeur.

  • Via la plate-forme de paiement:

  • PayPal

  • Si l'acheteur choisit de payer à l'avance, la commande doit être réglée dans les 5 jours ouvrables suivant la passation de la commande.

  • Le vendeur informe que dans le cas de certains modes de paiement, en raison de leur spécificité, il est possible de payer la commande en utilisant cette méthode seulement immédiatement après avoir passé la commande.

  • En effectuant des achats dans le magasin, l'acheteur accepte que le vendeur utilise des factures électroniques. L'acheteur a le droit de révoquer son acceptation.

§ 6 TRAITEMENT DES COMMANDES

  • Le vendeur est tenu de livrer des biens sans défaut.

  • La date de réalisation de la commande est indiquée dans le magasin.

  • Si l'acheteur a choisi de payer la commande à l'avance, le vendeur procédera à l'exécution de la commande après que celle-ci ait été payée.

  • Dans une situation où, lors d'une commande, l'acheteur a acheté des biens avec des dates de livraison différentes, la commande sera traitée dans le délai applicable aux biens avec la date de livraison la plus longue.

  • Les biens sont livrés uniquement sur le territoire de la République de Pologne.

  • Les biens achetés dans le magasin sont livrés en fonction de la méthode de livraison choisie par l'acheteur:

  • Via une entreprise de Messagerie.

§ 7 DROIT DE RÉTRACTATION

  • Le consommateur a le droit de se retirer du contrat conclu avec le vendeur via le magasin, sous réserve du § 8 du règlement, dans un délai de 14 jours sans donner aucun motif.

  • Le délai de résiliation du contrat expire 14 jours après le jour:

  • où le consommateur prend possession des biens ou le jour où un tiers autre que la compagnie de transport et indiqué par le consommateur prend possession des biens.

  • où le consommateur prend possession du dernier bien ou le jour où un tiers autre que la compagnie de transport et indiqué par le consommateur prend possession du dernier bien dans le cas d'un contrat qui implique le transfert de propriété de plusieurs articles qui sont livrés séparément.

  • de conclusion du contrat - dans le cas d'un contrat de fourniture de contenu numérique.

  • Pour que le consommateur puisse exercer son droit de rétractation du contrat, il doit informer le Vendeur, en utilisant les données fournies au § 2 du règlement, de sa décision de se retirer du contrat par une déclaration non-équivoque (par exemple une lettre envoyée par courrier ou une information envoyée par e-mail).

  • Le consommateur peut utiliser l'exemplaire du formulaire de rétractation placé à la fin du règlement, mais ce n'est pas obligatoire.

  • Afin de respecter le délai de retrait du contrat, il suffit que le consommateur envoie des informations concernant l'exercice de son droit de retrait avant l'expiration de la période de retrait.

CONSÉQUENCES DU RETRAIT

  • En cas de rétractation du contrat conclu, le vendeur doit restituer au consommateur tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison des biens (à l'exception des frais supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par le consommateur autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par le vendeur), immédiatement, et en tout cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur a été informé de la décision du consommateur d'exercer le droit de retrait.

  • Le vendeur remboursera le paiement en utilisant les mêmes méthodes de paiement que celles utilisées par le consommateur lors de la transaction initiale, sauf si le consommateur en convient autrement. Dans chaque cas, le consommateur n'encourra aucuns frais pour ce remboursement.

  • Le vendeur peut retenir le remboursement jusqu'à ce que les biens aient été reçus ou jusqu'à ce que la preuve de retour lui ait été fournie, selon la première éventualité.

  • Le vendeur vous demande de renvoyer la marchandise à l'adresse suivante: ul. Chorzowska 11, 26-600 Radom, Pologne immédiatement, et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où le consommateur a informé le vendeur de la rétractation du contrat de vente. Le délai est respecté si le consommateur renvoie les biens avant l'expiration de la période de 14 jours.

  • Le consommateur supporte les frais directs de renvoi des biens.

  • Le consommateur n'est responsable que de la diminution de la valeur du bien résultant de son utilisation autre que celle destinée à établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

  • Si les produits, en raison de leur nature, ne peuvent être pas être renvoyées par courrier ordinaire, le consommateur devra également supporter les frais directs de leur envoi. Le montant estimé de ces frais sera indiqué par le vendeur dans la description du produit dans le magasin ou lors de la passation de la commande.

§ 8EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

  • Un consommateur n'a pas le droit de se rétracter d'un contrat à distance, par exemple:

  • lorsque l'objet est un article non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du consommateur ou utilisé pour répondre à ses besoins.

  • lorsque l'objet est un article qui se détériore rapidement ou qui a une courte durée de conservation.

  • lorsque l'objet est un article livré dans un emballage scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si l'emballage a été ouvert après la livraison.

  • lorsque l'objet est un article qui, après la livraison, en raison de sa nature, est indissociable d'autres articles.

  • lorsque l'objet est un enregistrement audio ou visuel ou un programme informatique livré dans un emballage scellé, si l'emballage a été ouvert après la livraison.

  • pour la livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

  • Wdont le prix ou la rémunération dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucun contrôle et qui peuvent survenir avant l'expiration de la période de retrait.

  • pour la livraison de contenu numérique qui n'est pas enregistré sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration de la période de retrait et après que l'entrepreneur l'a informé de la perte du droit de retrait.

§ 9 RÉCLAMATIONS

  • En cas de défaut des biens, l'acheteur a la possibilité de se plaindre des biens défectueux sur la base d'une garantie ou d'une caution régie par le code civil, à condition que la garantie lui ait été donnée.

  • En utilisant la garantie, l'acheteur peut, selon les termes et dans les délais prévus par le Code Civil:

  • Soumettre une déclaration de réduction de prix

  • En cas de défaut matériel - présenter une déclaration de rétractation du contrat

  • Exiger que l'article soit remplacé par un article exempt de défauts

  • Exiger l'élimination du défaut

  • Déposer une réclamation au titre de la garantie à l'adresse postale ou e-mail indiquée au § 2 du règlement.

  • S'il s'avère que pour examiner la réclamation, il faut livrer les biens réclamés au vendeur, l'acheteur est tenu de les livrer, aux frais du vendeur, à l'adresse suivante: ul. Chorzowska 11, 26-600 Radom, Pologne

  • Si une garantie supplémentaire a été accordée pour un produit, les informations à ce sujet, ainsi que les conditions qui s'y rapportent, sont disponibles dans la description du produit dans le magasin.

  • Les réclamations concernant le fonctionnement du magasin doivent être envoyées à l'adresse e-mail indiquée au § 2 du règlement.

  • Le vendeur examinera la réclamation dans un délai de 14 jours.

§ 10 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  • Le vendeur administre les données personnelles fournies par l'acheteur lors de l'utilisation du magasin.

  • Les données personnelles de l'Acheteur sont traitées sur la base du contrat et aux fins de son exécution, conformément aux principes énoncés dans le règlement général du Parlement européen et du Conseil (UE) sur la protection des données (RGPD). Les informations détaillées sur le traitement des données par le vendeur sont incluses dans la politique de confidentialité du magasin.

§ 11 MENTIONS D'AVERTISSEMENT

  • Il est interdit à l'acheteur de fournir des informations illégales.

  • Chaque fois qu'une commande est passée dans le magasin, elle constitue un contrat de vente distinct et nécessite un consentement séparé. Le contrat est conclu dans les délais et pour exécuter la commande.

  • Aucune disposition dans ce règlement n'exclut ou ne limite en aucune façon les droits du consommateur en vertu de la loi.

  • Les dispositions relatives aux biens s'appliquent en conséquence au contenu numérique, à moins que le règlement ne spécifie ces questions séparément.

§ 12 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHETEURS NON-CONSOMMATEURS

  • Le droit de retrait d'un contrat à distance n'est pas accordé à une personne autre que le consommateur.

  • La responsabilité du vendeur envers l'acheteur qui n'est pas un consommateur est limitée au montant de la commande passée par l'acheteur.

  • La responsabilité du vendeur au titre de la garantie envers un acheteur qui n'est pas un consommateur est limitée à un an à compter de la livraison des biens.

  • En cas de litige éventuel avec un acheteur qui n'est pas un consommateur, le tribunal compétent pour régler la question sera le tribunal ayant juridiction auprès du siège du vendeur.

 

Règlement du compte

Règlement du compte du magasin wheelsfun.eu

CONTENU

§ 1 Définitions

§ 2 Contact avec le vendeur

§ 3 Exigences techniques

§ 4 Compte

§ 5 Réclamations

§ 6 Données à caractère personnel

§ 7 Mentions d'avertissement

§ 1 DÉFINITIONS

Compte – fonction gratuite du magasin (service) réglementée dans le présent règlement, grâce à laquelle l'acheteur peut créer son compte individuel dans le magasin.

Acheteur - chaque personne qui fait des achats dans le magasin.

Magasin –magasin en ligne géré par le vendeur à l'adresse wheelsfun.eu

Vendeur - MATEUSZ KWIECIEŃ, entrepreneur dirigeant une société sous le nom de PrintCoast Mateusz Kwiecień, inscrite au Registre central des informations sur l'activité économique tenu par le ministre chargé de l'économie, NIP 9482314025 , n° REGON 140758317, siège social: ul. Chorzowska 11, 26-600 Radom, Pologne

§ 2 CONTACT AVEC LE VENDEUR

  • Adresse postale: Chorzowska 11, 26-600 Radom, Pologne

  • Adresse e-mail: shop@wheelsfun.com

§ 3 EXIGENCES TECHNIQUES

  • Pour le bon fonctionnement et la création d'un compte, il est nécessaire d'avoir:

  • Un compte e-mail actif

  • Un appareil avec accès à Internet

  • Un navigateur web qui supporte le programme JavaScript et les Cookies

§ 4 COMPTE

  • La création d'un compte est entièrement optionnelle et dépend de la volonté de l'acheteur.

  • Le compte offre à l'acheteur des possibilités supplémentaires, telles que: consulter l'historique des commandes qu'il a passées dans le magasin, vérifier le statut de la commande ou éditer ses propres coordonnées.

  • Pour créer un compte, il suffit de remplir le formulaire prévu à cet effet dans le magasin.

  • L'acheteur peut supprimer le compte à tout moment sans aucun frais.

  • Pour supprimer le compte, vous devez envoyer votre résignation au vendeur à l'adresse e-mail suivante: shop@wheelsfun.com, ce qui entraînera la suppression immédiate du compte et mettra fin à l'accord de l'utilisation du compte.

§ 5 RÉCLAMATIONS

  • Les réclamations concernant le fonctionnement du compte doivent être envoyées à l'adresse e-mail - shop@wheelsfun.com

  • Les réclamations seront examinées par le vendeur dans un délai de 14 jours.

§ 6 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  • Le vendeur administre les données personnelles fournies par l'acheteur lors de l'utilisation du magasin.

  • Les données personnelles de l'acheteur sont traitées sur la base du contrat et aux fins de son exécution, conformément aux principes énoncés dans le règlement général du Parlement européen et du Conseil (UE) sur la protection des données (RGPD). Les informations détaillées sur le traitement des données par le vendeur sont incluses dans la politique de confidentialité du magasin.

§ 7 MENTIONS D'AVERTISSEMENT

  • Il est interdit à l'acheteur de fournir des informations illégales.

  • En cas de raison valable visée au paragraphe 4, le vendeur a le droit de modifier les règles de compte.

  • Les raisons importantes mentionnées au paragraphe 3 sont:

  • la nécessité d'adapter le magasin aux dispositions légales applicables à son fonctionnement

  • l'amélioration de la qualité du service

  • les changements de fonctionnalité du compte nécessitant une modification du règlement du compte.

  • L'acheteur sera informé de la modification prévue du règlement du compte au moins 7 jours avant la réalisation de la modification par courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail attribuée au compte.

  • Si l'acheteur n'est pas d'accord avec la modification prévue, il doit en informer le vendeur en envoyant un message approprié à l'adresse e-mail du vendeur shop@wheelsfun.com, ce qui entraînera la résiliation du contrat d'utilisation du compte au moment où la modification prévue entrera en vigueur ou plus tôt si l'acheteur le demande.

  • Si l'acheteur ne s'oppose pas à la modification prévue avant qu'elle n'entre en vigueur, on suppose qu'il l'accepte, ce qui ne constitue pas un obstacle à une résiliation future du contrat.

  • En cas de litige éventuel avec un acheteur qui n'est pas un consommateur, le tribunal compétent pour régler la question sera le tribunal ayant juridiction auprès du siège du vendeur.

  • Aucune disposition dans ce règlement n'exclut ou ne limite en aucune façon les droits du consommateur en vertu de la loi.



Règlement de la newsletter du magasin wheelsfun.eu

§ 1 DÉFINITIONS

Newsletter – un service fourni gratuitement par voie électronique, grâce auquel le destinataire du service peut recevoir du prestataire de services par voie électronique des messages préalablement commandés concernant le magasin, y compris des informations sur les offres, les promotions et les nouveaux produits dans le magasin.

Magasin – magasin en ligne géré par le prestataire de services à l'adresse https://wheelsfun.eu

Prestataire de services - MATEUSZ KWIECIEŃ, entrepreneur dirigeant une société sous le nom de PrintCoast Mateusz Kwiecień, inscrite au Registre central des informations sur l'activité économique tenue par le ministre chargé de l'économie, NIP 9482314025 , n° REGON 140758317, siège social: ul. Chorzowska 11, 26-600 Radom, Pologne

Client - chaque entité utilisant le service de newsletter.

§ 2 Newsletter

  • Le client peut utiliser volontairement le service newsletter.

  • Pour utiliser la newsletter, vous devez disposer d'un dispositif avec la dernière version d'un navigateur web qui supporte le programme JavaScript et les cookies, avec un accès à Internet et un e-mail actif.

  • Les e-mails envoyés dans le cadre de ce service seront envoyés à l'adresse e-mail fournie par le client au moment de son inscription à la newsletter.

  • Pour conclure un contrat et s'abonner au service de la newsletter, le client fournit, dans un premier temps, son adresse e-mail à laquelle il souhaite recevoir les messages envoyés dans le cadre de la newsletter. Ensuite, le prestataire de services lui envoie un message de vérification, à l'adresse e-mail fournie lors de la première étape, qui contient un lien pour confirmer la volonté du client de s'abonner à la newsletter. Une fois que le client a confirmé sa volonté de s'abonner à la newsletter, un contrat de fourniture du service sera conclu et le prestataire de services commencera à le fournir au client.

  • Les messages envoyés pour la newsletter contiendront des informations sur la possibilité de se désabonner, ainsi qu'un lien pour se désabonner.

  • Le client peut se désabonner de la newsletter, sans donner de raison ni engager de frais, à tout moment, en utilisant l'option visée au paragraphe 5 ou en envoyant un message à l'adresse e-mail du prestataire de services: shop@wheelsfun.com

  • L'utilisation par le client du lien pour se désabonner de la newsletter ou l'envoi d'un message avec une demande de désabonnement de la newsletter entraînera la résiliation immédiate du contrat à ce service.

§ 3 Réclamations

  • Les réclamations concernant la newsletter doivent être soumises au prestataire de services à l'adresse e-mail: shop@wheelsfun.com

  • Le prestataire de services répondra à la réclamation dans les 14 jours suivant sa réception.

§ 4 Données à caractère personnel

  • Le prestataire de services est l'administrateur des données personnelles fournies par l'acheteur lors de l'utilisation de la newsletter.

  • Les données personnelles de l'acheteur sont traitées sur la base du contrat et aux fins de son exécution, conformément aux principes énoncés dans le règlement général du Parlement européen et du Conseil (UE) sur la protection des données (RGPD). Les informations détaillées sur le traitement des données par le vendeur sont incluses dans la politique de confidentialité du magasin.

§ 5 Dispositions finales

  • Le prestataire se réserve le droit de modifier ce règlement uniquement pour des raisons importantes. Une raison importante peut être la nécessité de modifier la réglementation en raison de la modernisation de la newsletter ou en raison de modifications des lois, qui affectent la fourniture de services par le prestataire.

  • Les informations sur la modification prévue de la réglementation seront envoyées à l'adresse e-mail du client fournie au moment de l'inscription à la Newsletter au moins 7 jours avant la mise en œuvre des modifications.

  • Si le client ne s'oppose pas aux modifications prévues avant leur entrée en vigueur, il est réputé les accepter.

  • En cas de non-acceptation des changements prévus, le client doit envoyer des informations à ce sujet à l'adresse e-mail du prestataire de services: shop@wheelsfun.com, afin de mettre fin au contrat de service dès l'entrée en vigueur des changements prévus.

  • Il est interdit au client de fournir des informations illégales.

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